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France – Véhicules à moteur – Mise en place d'un système d'acquisition dynamique relatif à l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESFrancePublié le 30 sept. 2026
Aucun délai donné
FranceDescription
Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est mis en œuvre conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion. Les marchés spécifiques seront attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins
Codes CPV
Motor vehiclesPassenger carsUtility vehiclesSpecialist vehiclesMechanical shovels
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Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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