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France – Services de conseils environnementaux – Financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes
Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'EtatFrancePublié le 03 mai 2026
Aucun délai donnéDescription
L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
Codes CPV
Environmental issues consultancy servicesAfforestation servicesAgricultural services
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