Espagne – Services sociaux sans hébergement – Servicio de atención a personas adultas con discapacidad intelectual en el Centro Ocupacional de la Mancomunidad de Interés General de Servicios Sierra Norte, situado en Avenida de Madrid, 40, Lozoyuela-Navas-Sieteiglesias.

L'objet du présent contrat est la prestation du service d'orientation professionnelle à trente (30) personnes adultes avec un handicap intellectuel au Centre Ocupacional que la Mancomunidad de Interés General de Servicios Sierra Norte possède à l'Avenida de Madrid, 40, Lozoyuela-Navas-Sieteiglesias et qui est inscrit au Registre des Entités, Centres et Services d'Action Sociale de la Communauté de Madrid avec le numéro d'inscription C1868, avec les services et la méthodologie prévus dans les cahiers des charges. Le nombre de places est de 30, sans préjudice du fait que la Consejería de Familia, Juventud y Asuntos Sociales de la Communauté de Madrid et la Mancomunidad de Interés General de Servicios Sierra Norte, postérieurement, par la formalisation de la modification correspondante du contrat, puissent, de mutuo acuerdo, l'augmenter ou le diminuer. La Communauté de Madrid attribuera, par résolution du titulaire de la Direction Générale compétente en matière d'attention aux personnes avec un handicap, les places aux personnes qui recevront l'attention dans ce centre, conformément à la législation applicable. De même, elle sera la seule entité compétente pour les inscriptions, les désinscriptions et les transferts des usagers du service. La Consejería de Familia, Juventud y Asuntos Sociales de la Communauté de Madrid finance le prix de la place occupée/jour à 42,95 €, la place réservée/jour à 32,21 € et le supplément de transport à 13,81 € (à condition que la place soit occupée), exonéré de TVA. Dans le cas où l'utilisateur ne fait pas usage du service de transport, le prix de la place occupée sera réduit de 5 % et le supplément de transport ne sera pas payé. La Consejería contribuera au soutien économique du service par le financement de l'attention de vingt-huit (28) des places objet du contrat, la Mancomunidad finançant les 2 places restantes. La Consejería assume le coût du supplément de transport des 30 places objet du contrat, à condition qu'elles soient occupées. L'adjudicataire aura droit au paiement de la prestation de service correspondant à chaque place financée par la Communauté de Madrid, conformément aux considérations de place occupée, place réservée et place vacante et aux termes du transport indiqués dans le Cadre des Prescriptions Techniques (PPT) qui régit la présente adjudication. Pour la prestation des services de base prévus dans le contrat, l'entité gestionnaire du centre qui sera adjudicataire ne pourra pas facturer aux usagers une quelconque somme. Elle pourra leur facturer tous les autres services et concepts ainsi prévus dans le contrat ou non prévus et qui peuvent survenir pendant son exécution, mais toujours avec le consentement préalable de la famille ou du représentant légal de l'usager.