Pologne – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – „Odbieranie, transport i zagospodarowanie odpadów komunalnych na terenie Gminy Ropczyce w 2027 roku”

1. L'objet du marché est la collecte, le transport et la livraison pour valorisation de tous les types de déchets municipaux provenant des propriétaires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Ropczyce, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, de manière à garantir l'atteinte des niveaux appropriés de préparation en vue de la réutilisation et du recyclage des déchets municipaux, ainsi que la limitation de la masse des déchets municipaux biodégradables livrés à l'élimination, conformément aux dispositions en vigueur, notamment la loi sur le maintien de la propreté et de l'ordre dans les communes, la loi sur les déchets, ainsi que conformément au Règlement sur le maintien de la propreté et de l'ordre sur le territoire de la commune de Ropczyce, dans la mesure où il s'applique au marché et sans contredire la teneur actuelle de la loi sur le maintien de la propreté et de l'ordre dans les communes. 2. L'objet du marché couvre 5 891 biens immobiliers, dont : a) 84 unités – zone d'habitat collectif sur le territoire de la ville de Ropczyce, également appelée « MW » dans la suite du contrat, b) 5 807 unités – zone d'habitat individuel et de petites exploitations agricoles ainsi que collectif en dehors de la ville, également appelée « MN, MR » dans la suite du contrat, dont : Ropczyce – 2 990 unités, Okonin – 117 unités, Łączki Kucharskie – 328 unités, Niedźwiada – 615 unités, Mała – 303 unités, Brzezówka – 316 unités, Lubzina – 593 unités, Gnojnica – 545 unités.