Allemagne – Produits pharmaceutiques – Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu den genannten Wirkstoffen mit Abschlussmöglichkeit im Rahmen des sogenannten Open-House-Verfahrens.

La Caisse Maladie Commerciale - KKH (ci-après KKH) poursuit l'objectif de conclure des contrats de remise sur le prix selon l'article 130a, paragraphe 8, SGB V, avec toutes les entreprises pharmaceutiques appropriées, concernant la substance active/les substances actives dans le cadre d'une procédure dite "Open-House". En précisant des conditions contractuelles uniformes ainsi qu'une procédure d'accès uniforme, toutes les entreprises pharmaceutiques appropriées et intéressées ou communautés d'entreprises pharmaceutiques se voient offrir la possibilité de conclure ou de rejoindre un contrat de remise sur le prix selon l'article 130a, paragraphe 8, SGB V, concernant la substance active mentionnée dans l'appel d'offres. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent demander les documents de participation ainsi que le contrat à l'adresse de contact indiquée ([email protected]).