Belgique – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – Raamovereenkomst voor de levering van 100% Belgische groene elektriciteit, injectie van elektriciteit en levering van aardgas

Ce Cahier des Charges contient les règles concernant la présentation de l'Offre et de l'attribution. L'objet de la procédure de passation est la conclusion d'un accord-cadre commun pour la livraison, d'une part, de 100 % d'électricité verte belge et le prélèvement d'électricité injectée (lot 1) et, d'autre part, de gaz naturel (lot 2) aux points de raccordement EAN des autorités adjudicatrices participantes. La période de livraison court du 01/01/2027 au plus tôt au 31/12/2030 au plus tard pour l'électricité et l'injection et du 01/01/2027 06h00 au plus tôt au 01/01/2031 06h00 au plus tard pour le gaz naturel. Les personnes morales participantes, les données de facturation, les points de raccordement EAN et la date de début par EAN sont repris en annexe. L'accord-cadre a une durée de validité fixe de maximum 48 mois et ne contient pas de renouvellement tacite.