Allemagne – Produits pharmaceutiques – Arzneimittel mit dem Wirkstoff Follitropin alfa (ATC: G03GA05)
Description
Objet de cette publication est la conclusion de contrats de rabais non exclusifs conformément à l'article 130a, paragraphe 8, SGB V, concernant des médicaments finis contenant le principe actif Follitropin alfa (ATC: G03GA05) dans le cadre d'un modèle dit "open-house". Sous réserve de conditions contractuelles uniformes ainsi qu'une procédure d'accès uniforme, la conclusion ou l'adhésion à un contrat de rabais conformément à l'article 130a, paragraphe 8, SGB V, concernant les principes actifs ou médicaments susmentionnés, est proposée à toutes les entreprises pharmaceutiques ou communautés d'entreprises pharmaceutiques appropriées et intéressées. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent demander les documents de participation ainsi que le contrat respectif à l'adresse de contact mentionnée. La condition préalable à la conclusion d'un contrat est que l'entreprise pharmaceutique intéressée complète et signe les documents de participation demandés.
Codes CPV
Documents et soumission
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