Belgique – Combustibles – EBKT SELECTIE AANBIEDER BRANDSTOF LIGHT AVIATION

Accord-cadre pour la fourniture de carburant d'aviation légère (Avgas 100LL et Avgas UL91, Avgas UL94 ou un autre carburant alternatif durable de grade aviation, JET A1 est exclu). L'accord-cadre pour les livraisons commence le 1 janvier 2027 et se termine le 31 mai 2039. Avant que l'autorité adjudicatrice ne passe des commandes pour la fourniture de carburant d'aviation, le titulaire devra installer l'infrastructure nécessaire pour le stockage et la distribution du carburant. À cet effet, le titulaire devra préparer la demande d'autorisation environnementale requise et tous les documents nécessaires. L'autorité adjudicatrice vérifiera les documents préparés et, si nécessaire, demandera au titulaire de les modifier, puis soumettra la demande d'autorisation. Les travaux doivent être achevés avant le 1 janvier 2027, afin que l'installation puisse être mise en service le 1 janvier 2027. L'autorité adjudicatrice ne rémunérera pas séparément le titulaire pour l'installation de l'infrastructure nécessaire; le prix de l'offre sera constitué uniquement du prix du carburant d'aviation, dans lequel une marge sera prévue pour amortir l'investissement dans l'installation sur la durée du marché.