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France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurance responsabilité civile et risques annexes

Commune de Saint-DenisFrancePublié le 19 oct. 2026
33 jours restants

Description

La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis

Codes CPV

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Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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