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Franciaország – Jogi tanácsadási szolgáltatások – Conseil juridique, assistance et représentation en justice

APEC Siège PARISFrancePublié le 15 sept. 2026
23 jours restants

Description

Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation

Codes CPV

Legal advisory servicesLegal advisory and representation services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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