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France – Services d'assurance de biens – 2026-014 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR

ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)FrancePublié le 05 juil. 2026
Aucun délai donné

Description

La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens. La présente consultation comporte les PSE détaillées dans le DCE. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Codes CPV

Property insurance services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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