Pologne – Services de concession de crédit – Udzielenie i obsługa kredytu długoterminowego w kwocie 15 115 164,32 zł

1. L'objet du marché est l'octroi et la gestion d'un prêt à long terme : 1) Destination du prêt : financement du déficit budgétaire prévu ainsi que le remboursement des obligations antérieures contractées au titre de prêts et emprunts jusqu'à concurrence de 15 115 164,32 PLN. 2) Type de prêt : à long terme. 3) Devises : PLN. 4) Période de prêt prévue : à partir de la date de signature du contrat jusqu'au 30.11.2040. 5) Le prêt sera débloqué sous forme de virement sur le compte bancaire de l'emprunteur à Bank Pekao SA Nr 62 1240 3741 1111 0000 4456 5312. 6) Le prêt sera débloqué sur la base d'instructions écrites (une ou plusieurs) soumises par l'acheteur dans la période allant de la signature du contrat au 15.12.2026 (la date limite de débloquement du prêt est le 23.12.2026). Le délai requis par l'acheteur pour la mise à disposition du prêt est de 5 jours ouvrables à compter de la date de la demande de paiement.