France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - TOUS RISQUES OBJETS / EXPOSITIONS - Lot n° 3 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n°4 - PROTECTION JURIDIQUE - Lot n° 5 - PARC AUTOMOBILE - Lot n° 6 - CYBER RISQUES Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances