Roumanie – Travaux de construction de lignes électriques – Proiectare si executie a lucrarilor de modernizare bransamente prin montare FDCP / BMP in instalatiile DEO din zona de activitate aferente judetului Dolj pentru o perioada de 36 luni

L'objet de l'Accord-Cadre est la conception et l'exécution des travaux de modernisation des branchements par montage FDCP / BMP dans les installations DEO de la zone d'activité du comté de Dolj pour une période de 36 mois. Fréquence des contrats subséquents : mensuelle, ou chaque fois que la nécessité d'exécuter les travaux de l'accord-cadre apparaît, en fonction de la réalisation des travaux d'investissement dans les réseaux de distribution d'énergie électrique. Nombre de jours jusqu'à la date à laquelle les demandes de clarification peuvent être sollicitées avant la date limite de dépôt des demandes de participation : 17 jours. L'entité contractante répondra aux demandes de clarification le 11ème jour avant la date limite de dépôt des demandes de participation. La valeur estimée pour l'acquisition de ce travail est de 21.771.852,92 lei hors TVA, dont les matériaux et équipements mis à disposition par DEO d'une valeur de : 5.000.000,00 lei hors TVA. La valeur des fonds qui peuvent être mobilisés pour l'exécution du contrat d'achat est de 16.771.852,92 lei hors TVA et résulte de la différence entre la valeur estimée et la valeur des matériaux et équipements mis à disposition par Distributie Energie Oltenia SA. La valeur estimée a été calculée en tenant compte de la Liste des catégories de travaux standardisés établies dans l'Annexe 1 du Cahier des Charges. La valeur estimée a été calculée par rapport à la valeur totale du paiement, en tenant compte de toutes les formes d'options et de prolongations de l'accord-cadre. La valeur estimée est de 21.771.852,92 lei hors TVA, déduite comme suit : ✓ Dépenses pour la conception phase PTE : 1.929.505,20 lei hors TVA ✓ Dépenses pour l'investissement de base : 14.842.347,72 lei hors TVA ✓ La valeur estimée des matériaux mis à disposition par DISTRIBUTIE ENERGIE OLTENIA SA est de 5.000.000,00 lei hors TVA. Les quantités minimales et maximales de l'Accord-Cadre, ainsi que celles d'un seul Contrat Subséquent, se trouvent dans les annexes 3, 4, 5, 6, 7 du Cahier des Charges, joint à l'annonce de participation. La valeur estimée du plus grand contrat subséquent qui doit être attribué au cours de l'accord-cadre est de 4.822.452,74 lei dont : -PTE - 8% de la valeur d'exécution = 341.412,58 lei hors TVA, -GIS - 2,5% de la valeur d'exécution = 106.691,43 lei hors TVA, -DTAC - 2,5% de la valeur d'exécution = 106.691,43 lei hors TVA. Les prix contractuels seront mis à jour, uniquement après l'expiration de 12 mois contractuels, à la demande de l'Entrepreneur, avec l'accord préalable de l'Acheteur, et uniquement en ce qui concerne le reste à exécuter, en utilisant la formule de calcul suivante : Va = Vo x (IPC total période d'ajustement - 0,89) / 100 - Va représente la valeur ajustée, - Vo représente la valeur initiale restante à exécuter conformément aux prix prévus dans l'offre qui a servi de base à la conclusion du contrat/accord-cadre, - période d'ajustement – 12 mois contractuels antérieurs à l'expiration de 12 mois à compter de la signature du contrat/accord-cadre, ou antérieurs au mois où le prestataire demande la mise à jour. Le dernier événement est considéré comme référence. - IPC total période d'ajustement représente l'IPC total calculé au cours de la période d'ajustement, tel que calculé et publié par l'INSSE.