France – Travaux d'isolation thermique – Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270)

La présente consultation porte sur la passation du marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux (PLUS anciennement PALULOS) au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270) répartis en 4 bâtiments R+6. La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Conformément aux articles L.2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier, sur la durée du marché, une part minimale de l'exécution du marché, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans. Cette part ne peut être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. Le groupement peut néanmoins s'engager à confier une part supérieure à 20 % du montant prévisionnel du marché à des PME ou à des artisans