France – Services de nettoyage de bâtiments – Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un marché mixte : - Un marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité, et - Un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans montant minimum et avec montant maximum pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le lot 1 est un marché Réservé Handicap - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux Le lot 2 est un marché Réservé Insertion - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux