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France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RISOUL

COMMUNE DE RISOULFrancePublié le 30 juin 2026
18 jours restants

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Codes CPV

Insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesProperty insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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