Roumanie – Entretien des routes nationales – Lucrari de intretinere curenta - Intretinerea partii carosabile, acostamente, benzi de urgenta si benzi de incadrare - DRDP-Constanta – SDN Tulcea -ACORD CADRU 4 ani

Travaux d'entretien courant - Entretien de la partie carrossable, accotements, bandes d'urgence et bandes de délimitation - DRDP-Constanta – SDN Tulcea - ACCORD-CADRE 4 ans

Les travaux d'entretien de la partie carrossable, accotements, bandes d'urgence et bandes de délimitation, s'exécutent avec des réparations asphaltiques en été conformément aux dispositions :

- du Normativ privind lucrarile de intretinere pentru remedierea degradarilor la imbracamintile rutiere bituminoase pe drumurile publice reabilitate” ind.AND 576-2010;

- du Normativului pentru prevenirea si remedierea defectiunilor la imbracaminti rutiere moderne” ind.AND 547-2013;

- du Normativului pentru Mixturi asfaltice executate la cald. Conditii tehnice privind proiectarea, prepararea si punerea in opera” ind. AND 605/2016 avec les modifications et compléments ultérieurs.

Valeur maximale accord-cadre – 50.771.000 lei sans TVA, Valeur minimale accord-cadre – 5.077.100 lei sans TVA, Valeur du plus grand contrat subséquent: 12.692.750 lei sans TVA. Valeur du plus petit contrat subséquent: 1.269.275 lei sans TVA. Fréquence et valeur des contrats à attribuer : minimum 1 contrat subséquent. Les quantités minimales et maximales relatives à l'accord-cadre ainsi que les quantités estimées minimales et maximales relatives à un contrat subséquent se trouvent comme Annexes à la documentation d'attribution/cahier des charges. A) Nombre de jours jusqu'à laquelle les clarifications peuvent être demandées avant la date limite de dépôt des offres/candidatures: 20 jours. B) Conformément à l'obligation prévue à l'art.161 alin 1 de la loi 98/2016, modifiée et complétée, l'autorité contractante répondra de manière claire et concrète à toutes les demandes de clarification à la 11ème journée avant la date limite fixée pour le dépôt des offres. Toute demande de clarification transmise après la date mentionnée au point A) met l'autorité contractante dans l'impossibilité de fournir une réponse dans le délai mentionné au point B) et, par conséquent, toute demande de clarification dans les délais mentionnés sera considérée comme tardive.