Pologne – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – Wykonanie kompletnej dokumentacji projektowej oraz wykonanie na jej podstawie robót budowlanych dla zadania inwestycyjnego pn.: „Przebudowa i budowa Stadionu Lekkoatletycznego - kompleks lekkoatletyczno-piłkarski”.

Réalisation complète de la documentation de projet ainsi que l'exécution des travaux de construction sur la base de celle-ci pour le projet d'investissement intitulé : « Rénovation et construction du Stade d'Athlétisme - complexe athlétique et football ». Les Entrepreneurs, pour lesquels l'une des circonstances suivantes est présente, sont exclus de la procédure de passation de marché :

1) en vertu de l'art. 108, al. 1 et de l'art. 109, al. 1, points 7), 8) et 10) de la loi Pzp ;

2) en vertu de l'art. 7, al. 1 de la loi du 13 avril 2022 relative à certaines mesures visant à contrer le soutien à l'agression contre l'Ukraine et servant à la protection de la sécurité nationale.

L'exclusion de l'Entrepreneur est valable pour la durée des circonstances définies à l'art. 7, al. 1 et ne s'applique pas à l'exclusion de la procédure en vertu de l'art. 5k du règlement du Conseil (UE) n° 833/2014 du 31 juillet 2014 concernant les mesures restrictives en lien avec les actions de la Russie destabilisant la situation en Ukraine (JOUE n° L 229 du 31.7.2014, p. 1), ci-après : le règlement 833/2014, tel que modifié par le règlement du Conseil (UE) 2022/576 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant les mesures restrictives en lien avec les actions de la Russie destabilisant la situation en Ukraine (JOUE n° L 111 du 8.4.2022, p. 1), ci-après : le règlement 2022/576

3. Les Entrepreneurs qui remplissent les conditions suivantes peuvent postuler à l'attribution du marché :

situation économique ou financière :

a) Le Pouvoir adjudicateur estime que l'Entrepreneur est dans une situation économique ou financière garantissant une exécution correcte du marché, si l'Entrepreneur prouve qu'il dispose de ressources financières ou d'une capacité de crédit d'un montant d'au moins 25.000.000 zł (vingt-cinq millions de zlotys) ; en cas de dépôt d'une offre conjointe, les Entrepreneurs peuvent remplir conjointement cette condition, à condition qu'au moins l'un des Entrepreneurs conjointement candidats à l'attribution du marché dispose de ressources financières ou d'une capacité de crédit d'un montant d'au moins 15.000.000 zł (quinze millions de zlotys).

capacité technique ou professionnelle :

a) L'Entrepreneur remplit la condition s'il prouve qu'il dispose/disposera d'au moins 1 personne qui participera à l'exécution du marché au poste d'architecte principal, possédant une licence valide pour la conception dans la spécialité architecturale sans restriction, qui a réalisé au moins 2 documentations de projet de stade d'athlétisme approuvées et validées par PZLA au cours des 4 dernières années.

b) L'Entrepreneur remplit la condition s'il prouve qu'il dispose/disposera d'au moins 1 personne qui participera à l'exécution du marché au poste de directeur de construction, possédant une licence de construction valide sans restriction pour la supervision des travaux de construction dans la spécialité de la construction, qui possède au moins 5 ans d'expérience dans l'exercice de fonctions techniques indépendantes dans la construction et a exercé la fonction de directeur de construction pour au moins 2 stades d'athlétisme, de football ou athlético-football d'une valeur minimale de 10 000 000,00 zł chacun.

c) L'Entrepreneur remplit la condition s'il prouve qu'il dispose/disposera d'au moins 1 personne qui participera à l'exécution du marché au poste de directeur de travaux, possédant une licence de construction valide sans restriction pour la supervision des travaux de construction dans la spécialité des installations dans le domaine des réseaux, installations et équipements thermiques, de ventilation, de gaz, d'eau et d'assainissement, qui possède au moins 6 ans d'expérience dans l'exercice de fonctions techniques indépendantes dans la construction et a exercé la fonction de directeur de construction ou de directeur de travaux pour au moins 2 bâtiments à usage public d'une superficie utile minimale de 1 000 m2 chacun.

d) L'Entrepreneur remplit la condition s'il prouve qu'il dispose/disposera d'au moins 1 personne qui participera à l'exécution du marché au poste de directeur de travaux, possédant une licence de construction valide sans restriction pour la supervision des travaux de construction dans la spécialité des installations dans le domaine des réseaux, installations et équipements électriques et électroénergétiques, qui possède au moins 6 ans d'expérience dans l'exercice de fonctions techniques indépendantes dans la construction et a exercé la fonction de directeur de construction ou de directeur de travaux pour au moins 2 stades d'athlétisme, de football ou athlético-football.

e) L'Entrepreneur remplit la condition s'il prouve qu'au cours des 10 dernières années avant la date limite de dépôt des offres, ou si la période d'activité est plus courte, qu'il a correctement exécuté au moins 1 travail de construction consistant en la construction/réhabilitation ou modernisation d'un stade sportif d'une valeur d'au moins 13 000 000,00 zł, sur lequel une piste d'athlétisme (min. 4 couloirs 800 m) a été réalisée et un certificat PZLA d'au moins la catégorie IV a été obtenu.

f) L'Entrepreneur remplit la condition s'il prouve qu'au cours des 10 dernières années avant la date limite de dépôt des offres, ou si la période d'activité est plus courte, qu'il a correctement exécuté au moins 1 travail de construction consistant en la construction/réhabilitation ou modernisation d'un stade sportif répondant aux exigences nécessaires pour jouer au moins en IV ligue conformément aux exigences de la PZPN, d'une valeur d'au moins 15.000.000,00 zł brut.

g) L'Entrepreneur remplit la condition s'il prouve qu'au cours des 5 dernières années avant la date limite de dépôt des offres, ou si la période d'activité est plus courte, qu'il a correctement exécuté au moins 2 travaux de construction consistant en la construction/réhabilitation ou modernisation d'objets cubés d'une valeur d'au moins 20