France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables

Le présent accord-cadre concerne plusieurs types de prestations d'entretien d'espaces verts, et plusieurs secteurs. Le lot n°7 concerne l'ensemble du Département, tandis que les lots n°1 à 4 sont répartis en 4 secteurs géographiques, les lots n°5 et 6 ainsi que les lots n° 11 et 12 sont répartis en 2 secteurs et les lots n° 8 à 10 sont répartis en 3 secteurs. Les lots 11 et 12 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ce en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le début d'exécution des prestations est souhaité pour mars 2027