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Ce marché a expiré.

France – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.

SATT AquitaineFrancePublié le 07 sept. 2026
Délai dépassé

Description

Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots

Codes CPV

Patent and copyright consultancy services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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