France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.