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France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLICFrancePublié le 14 sept. 2026
Délai dépassé
FranceDescription
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Codes CPV
Insurance brokerage and agency services
Documents et soumission
Résumé AI
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