France – Travaux de remise en état – Accord-cadre à bons de commande de travaux « tous corps d'état » pour les logements sinistrés et des parties communes des patrimoines identifiés sensibles de Nantes Métropole Habitat

Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois. La valeur annuelle maximale de l'accord-cadre est de 2 650 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des lots, décomposée comme suit : - LOT 1 - Pôle Grand Nord : 450 000 euro(s) HT maximum par an - LOT 2 - Pôle Grand Ouest : 700 000 euro(s) HT maximum par an - LOT 3 - Pôle Grand Est : 750 000 euro(s) HT maximum par an - LOT 4 - Pôle Grand Sud : 750 000 euro(s) HT maximum par an