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France – Services d'assurance – Souscription des marchés d'assurance

Ville de TournefeuilleFrancePublié le 18 mai 2026
Délai dépassé

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Codes CPV

Insurance servicesMotor vehicle insurance servicesDamage or loss insurance servicesGeneral liability insurance servicesLegal insurance and all-risk insurance servicesAccident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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