France – Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements – Mise en œuvre, hors équipage, et maintien en condition opérationnelle des avions de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et prestations associées.

Il est précisé que l'heure limite indiquée à la rubrique 5.1.12 est celle de Paris. Le parc à soutenir se compose à ce jour de : - 12 avions de type Canadair CL 415, - 8 avions de type DASH 8-Q400 versions MR et MRE - 3 avions de type Beechcraft B 200. Au cours de l’exécution du marché, la flotte sera complétée par 4 avions de type Canadair DHC 515 (arrivées prévues entre 2028 et 2033). A titre indicatif, les principales prestations à réaliser sont les suivantes : - la Gestion de Maintien de Navigabilité ; - la mise en œuvre (y compris piste) des flottes, hors équipages, sur tous sites de détachement ; - la maintenance des aéronefs y compris leurs systèmes de missions ; - l’Assistance Technique sur Site (ATS) ; - la fourniture des rechanges, consommables et ingrédients ; - la gestion des faits techniques ; - la gestion des obsolescences ; - autres prestations de soutien technique et logistique. Les flottes sont exploitées par la DGSCGC principalement à partir de la Base aérienne de Nîmes-Garons et à partir d’autres sites en métropole (Ajaccio, Bordeaux, etc.), dans les DROM (La réunion, à l’étranger : Grèce, Portugal, Italie, etc.) au titre de détachements ponctuels. À titre indicatif, les prévisions d’activité annuelles pour chaque flotte sont comprises entre : - 2 300 et 3 000 heures de vol pour les CL 415 ; - 2 850 et 3 550 heures de vol pour les DASH 8 ; - 800 et 1 000 heures de vol pour les B 200. Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché est un marché « composite » constitué : - d’une part de prestations forfaitaires exécutoires dès le début d’exécution du marché ; - d’une part de prestations à l’heure de vol ; - d’une part de prestations à flux ; - d’une part de prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. - en l’application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques, d’une part de fournitures ou services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.