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France – Services d'assurance – Marché public d'assurances

Mairie de Villeneuve d'AscqFrancePublié le 30 sept. 2026
43 jours restants

Description

La consultation concerne la passation d'un marché d'assurances. La procédure suivie est un Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est allotie en 8 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le DCE

Codes CPV

Insurance servicesProperty insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesLegal expenses insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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