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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription d’un marché accord cadre assurance construction

COMUE de ToulouseFrancePublié le 01 nov. 2026
32 jours restants

Description

La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.

Codes CPV

Damage or loss insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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