Belgique – Conseil en affaires et en gestion et services connexes – Review of the Conflict Minerals Regulation (EU(2017)821)

Selon l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/821, la Commission doit présenter une évaluation du fonctionnement et de l'efficacité du règlement au Conseil et au Parlement européen tous les trois ans. Le premier rapport d'évaluation a été publié le 24 septembre 2024. L'évaluation de 2027 se concentrera principalement sur la manière d'améliorer la mise en œuvre et le contrôle du CMR dans l'UE. Elle cherchera également à analyser les chaînes d'approvisionnement en 3TG alimentant le marché de l'UE et l'adoption de la diligence raisonnable par les entreprises de l'UE, ainsi que le rôle des régimes de diligence. De plus, l'évaluation cherchera à identifier des mesures concrètes pour alléger la charge des entreprises dans le cadre du règlement actuel. L'évaluation couvrira notamment la charge des PME et la manière dont les mesures facilitantes (existantes ou nouvelles) peuvent contribuer à alléger cette charge, sans modifier les exigences de déclaration prévues par le règlement et en maintenant l'alignement sur la norme internationale de l'OCDE. L'évaluation sera basée sur un travail de bureau et comprendra des consultations des parties prenantes.