Espagne – Services de transport routier – Sistema dinámico de adquisición del servicio de transporte escolar del Consell Comarcal del Vallès Oriental

L'objet de ce système dynamique d'acquisition, ci-après SDA, est le service de transport scolaire dans la région du Vallès Oriental pour atteindre les objectifs suivants: a) Sélectionner les personnes physiques ou morales qui pourront fournir le service de transport scolaire. b) Établir les conditions générales d'attribution et d'exécution auxquelles les contrats spécifiques du SDA devront se conformer. Le service de transport scolaire du Vallès Oriental a pour objectif le déplacement vers un centre, public ou privé concerté, ordinaire ou d'éducation spécialisée, des élèves qui n'ont pas d'offre éducative de leur niveau dans la municipalité de résidence et qui doivent être scolarisés en dehors de leur municipalité, et des élèves qui, bien qu'ils aient une offre éducative de leur niveau dans la municipalité de résidence, en raison de la dispersion ou de circonstances spéciales, il est conseillé de les déplacer. De même, les élèves des enseignements postobligatoires non universitaires peuvent utiliser le service de transport scolaire du Vallès Oriental en fonction de la disponibilité de places libres. En tenant compte des divers besoins d'assistance des élèves du service de transport scolaire du Vallès Oriental, aux fins de ce SDA, on distingue les typologies de véhicules suivantes: A1) Véhicule ordinaire de jusqu'à 8 places: Véhicule de jusqu'à 8 places (catégorie M1) destiné au transport ordinaire des utilisateurs du service. Cette typologie comprend les voitures et les monospaces, dont l'utilisation dépend du nombre d'utilisateurs inscrits à l'itinéraire correspondant. A2) Véhicule ordinaire de plus de 8 places: Véhicule de plus de 8 places (catégories M2 et M3) destiné au transport ordinaire des utilisateurs du service. Cette typologie comprend les autobus et les minibus, dont l'utilisation dépend du nombre d'utilisateurs inscrits à l'itinéraire correspondant. B1) Véhicule adapté de jusqu'à 8 places: Véhicule de jusqu'à 8 places (catégorie M1) adapté au transport des utilisateurs ayant une diversité fonctionnelle et/ou une mobilité réduite. Cette typologie de véhicules comprend les voitures et les monospaces équipés de systèmes adaptés d'accès et de sortie du véhicule et de systèmes d'ancrage de fauteuils roulants, entre autres. B2) Véhicule adapté de plus de 8 places: Véhicule de plus de 8 places (catégories M2 et M3) adapté au transport des utilisateurs ayant une diversité fonctionnelle et/ou une mobilité réduite. Cette typologie de véhicules comprend les autobus et les minibus équipés de systèmes adaptés d'accès et de sortie du véhicule et de systèmes d'ancrage de fauteuils roulants, entre autres. C1) Véhicule sanitaire sans lit: Véhicule de type ambulance adapté au transport des utilisateurs qui, en raison de leur état de santé, peuvent avoir besoin de certains soins médicaux pendant le trajet. Dans cette typologie, les ambulances non médicalisées de transport collectif (classe A2), qui ne disposent pas de lit, seront admises. Les véhicules de cette typologie doivent disposer de la certification technique-sanitaire définie par la réglementation en vigueur, permettre le transport d'utilisateurs en fauteuil roulant, disposer de la dotation de produits médicaux correspondant à leur classe, et leur conducteur doit être titulaire d'un certificat de professionnalité de transport sanitaire ou d'une formation équivalente. C2) Véhicule sanitaire avec lit: Véhicule de type ambulance adapté au transport des utilisateurs qui, en raison de leur état de santé, peuvent avoir besoin de certains soins médicaux pendant le trajet. Dans cette typologie, les ambulances non médicalisées de transport collectif (classe A2), qui disposent d'un lit, seront admises. Les véhicules de cette typologie doivent disposer de la certification technique-sanitaire définie par la réglementation en vigueur, permettre le transport d'utilisateurs en fauteuil roulant, disposer de la dotation de produits médicaux correspondant à leur classe, et leur conducteur doit être titulaire d'un certificat de professionnalité de transport sanitaire ou d'une formation équivalente. Conformément à cette classification des véhicules, les catégories suivantes de transport scolaire sont articulées dans le SDA: 1) Transport scolaire ordinaire. Il s'agit du transport destiné au déplacement des utilisateurs du transport scolaire avec des véhicules de plus de 8 places qui ne nécessitent pas d'assistance spéciale de soutien pour leur transfert. Les typologies de véhicules admises pour cette catégorie de transport sont les suivantes: A2 et B2. 2) Transport scolaire ordinaire complémentaire. Il s'agit du transport destiné au déplacement des utilisateurs du transport scolaire avec des véhicules de jusqu'à 8 places qui ne nécessitent pas d'assistance spéciale de soutien pour leur transfert. Les typologies de véhicules admises pour cette catégorie de transport sont les suivantes: A1 et B1. 3) Transport scolaire adapté. Il s'agit du transport destiné au déplacement des utilisateurs du transport scolaire avec des véhicules de plus de 8 places parmi lesquels peuvent se trouver des utilisateurs ayant une diversité fonctionnelle et/ou une mobilité réduite. Les typologies de véhicules admises pour cette catégorie de transport sont les suivantes: B2. 4) Transport scolaire adapté complémentaire. Il s'agit du transport destiné au déplacement des utilisateurs du transport scolaire avec des véhicules de jusqu'à 8 places parmi lesquels peuvent se trouver des utilisateurs ayant une diversité fonctionnelle et/ou une mobilité réduite. Les typologies de véhicules admises pour cette catégorie de transport sont les suivantes: B1 et C1. 5) Transport scolaire sanitaire. Il s'agit du transport destiné au déplacement des utilisateurs qui, en raison de leur état de santé, peuvent avoir besoin de certains soins médicaux pendant le trajet. Dans cette catégorie, l'entreprise de transport doit mettre à disposition du service un technicien sanitaire qui accompagne les utilisateurs. Les typologies de véhicules admises pour cette catégorie de transport sont les suivantes: