Allemagne – Services d'ingénierie – Open-House-Verfahren für die Durchführung von Energieberatungen im Rahmen des Förderprojektes Energieberatung von Haus und Grund Schleswig-Holstein e.V.

Le procédé de la maison ouverte est un procédé de qualification non exclusif pour un accord-cadre, qui est ouvert à tous les entrepreneurs intéressés pendant la durée du contrat et pour lequel le pouvoir adjudicateur ne fait pas de sélection entre les offres. Il n'est pas soumis au droit de la passation des marchés. Les entrepreneurs intéressés peuvent adhérer au système contractuel pendant toute la durée, sans qu'il y ait évaluation des offres de quelque manière que ce soit. Les exigences qualitatives concernant les fournitures et les services ainsi que la rémunération sont fixées et rendues publiques à l'avance. Les contenus du contrat, les conditions et les modalités d'accès ne sont pas négociables.