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France – Services d'assurance – Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSEFrancePublié le 04 oct. 2026
30 jours restants

Description

La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP. • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP

Codes CPV

Insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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