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France – Services d'ingénierie – Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPIFrancePublié le 16 nov. 2026
Aucun délai donné

Description

Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes. L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon. Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels ; • une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).

Codes CPV

Engineering services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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