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France – Services d'assurance – Marché public d'assurances
Ville d'ANNECYFrancePublié le 23 sept. 2026
36 jours restants
FranceDescription
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
Codes CPV
Insurance servicesProperty insurance servicesGeneral liability insurance servicesMotor vehicle liability insurance servicesLegal expenses insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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