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France – Services d'action sociale et services connexes – Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Conseil départemental Loire AtlantiqueFrancePublié le 27 oct. 2026
33 jours restants

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Codes CPV

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