Franciaország – Épülettakarítási szolgáltatások – Prestations de nettoyage des locaux pour les besoins de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.

Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des locaux pour les besoins de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure est conjointe dont la Ville de Lille est représentante du groupement. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de démarrage des prestations qui sera définie par ordre de service. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois (reconductible une fois tacitement sur la même durée) à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les prestations se dérouleront dans les lieux mentionnés dans la liste annexée au CCTP. Les prix seront révisés dans les conditions prévues au CCAP. Le présent accord-cadre prévoit des heures obligatoires d'insertion, les lots concernés et la répartition des heures sont indiqués au CCAP. Les visites de sites sont possibles mais ne sont pas imposées. Le présent acccord-cadre est soumis aux obligations de reprise de personnel définies à l'article L.1224-1 du Code du travail.