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Espagne – Services d'assurance responsabilité civile – contratación de la póliza de seguro de responsabilidad civil de autoridades y personal al servicio de la Generalitat de Catalunya

DIRECCIÓ GENERAL DE POLÍTICA FINANCERA, ASSEGURANCES I TRESOREspagnePublié le 20 sept. 2026
392 jours restants

Description

La souscription d'une police d'assurance couvrant les responsabilités civiles personnelles auxquelles peuvent être exposés les assurés dans l'exercice de leurs fonctions et mandats.

Codes CPV

Liability insurance services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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