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France – Services d'ingénierie – MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION D'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE DE VOIE A MOBILITE ACTIVE ENTRE TARASCON & VERDUN

Communauté de Communes de la Haute AriègeFrancePublié le 17 nov. 2026
30 jours restants

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Pays de Tarascon - CCPT Communauté de Communes de la Haute Ariège - CCHA La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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