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France – Services d'assurance responsabilité civile – Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens

VILLE DE GRENOBLEFrancePublié le 01 juil. 2026
4 jours restants

Description

La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots. Lot 1: Responsabilité civile générale Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre Lot 3: Défense pénale des agents et des élus lot 4: Flotte-automobiles Lot 5: Tous risques Exposition Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Codes CPV

Liability insurance servicesLegal expenses insurance servicesMotor vehicle insurance servicesDamage or loss insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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