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France – Services d'assurance – Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).

Communauté de Communes du Pays de MontereauFrancePublié le 20 sept. 2026
53 jours restants

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Codes CPV

Insurance servicesProperty insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesAccident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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