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France – Services d'assurance – Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).

Communauté de Communes du Pays de MontereauFrancePublié le 20 sept. 2026
1 jour restant

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Codes CPV

Insurance servicesProperty insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesAccident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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