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France – Services d'assurance – Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire
Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-AtlantiqueFrancePublié le 21 juil. 2026
Aucun délai donnéDescription
Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.
Codes CPV
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