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France – Services de contrôle légal des comptes – Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031

Territoire Habitat 90FrancePublié le 20 juil. 2026
48 jours restants

Description

La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.

Codes CPV

Statutory audit services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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