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Ce marché a expiré.

France – Services d'assurance – Marché de service d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël

Commune de Saint-RaphaëlFrancePublié le 27 avr. 2026
Délai dépassé

Description

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année

Codes CPV

Insurance servicesDamage or loss insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesAccident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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