Allemagne – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Dienstleistungen im Rahmen der Ablösung SAP IS-U zu S4/ HANA

Le pouvoir adjudicateur (PA) Dortmunder Netz GmbH (DONETZ) est une filiale à 100% de la société Dortmunder Energie- und Wasserversorgung Gesellschaft mit beschränkter Haftung (DEW21) et exploite, depuis le 1er janvier 2007, le réseau d'alimentation électrique à Dortmund, le réseau de gaz dans les zones urbaines de Dortmund et Herdecke, ainsi que, depuis 2015, les réseaux d'alimentation en eau à Dortmund, Herdecke et les quartiers de Hengsen et Opherdicke de la commune de Holzwickede. En tant que grande entreprise de réseau, elle détient, depuis 2015, la propriété des réseaux pour les secteurs de l'électricité, du gaz et de l'eau. Conformément à l'article 3 de la loi sur l'exploitation des points de mesure (MsbG), DONETZ assume l'exploitation des points de mesure en tant qu'exploitant de points de mesure responsable pour les systèmes de mesure intelligents et les dispositifs de mesure modernes au sens de la loi, sauf si une autre convention est conclue conformément aux articles 5 ou 6 de la MsbG par l'utilisateur du raccordement ou le preneur de raccordement. La notification a été faite le 30.06.2017 auprès de la Bundesnetzagentur (BNetzA).