Belgique – Travaux de parachèvement de bâtiment – Raamovereenkomst binnenafwerking, binnenschrijnwerk en schilderwerken

Sur la base de l'accord-cadre, les commandes sont passées selon les besoins. En concluant l'accord-cadre, l'adjudicataire n'acquiert pas le droit de réaliser un montant minimum. La commande peut consister en les travaux suivants:

- travaux préparatoires et de démolition

- fourniture et pose de sols

- fourniture et pose de murs

- fourniture et pose de plafonds

- travaux de peinture et de décoration

- petites adaptations techniques

- divers

La commande est composée de sous-commandes. Avant chaque sous-commande, contact est pris avec l'adjudicataire. Si nécessaire, l'adjudicataire soumet une offre pour cette sous-commande, en précisant les quantités, le délai d'exécution, son offre de prix et le mode d'exécution proposé. Pour le calcul de l'offre de prix, on utilise les prix unitaires fixés dans l'offre de base.