Slovénie – Services de santé et de sécurité – IZVAJANJE STORITEV S PODROČJA VARNOSTI IN ZDRAVJA PRI DELU ZA UPRAVO REPUBLIKE SLOVENIJE ZA IZVRŠEVANJE KAZENSKIH SANKCIJ

Objet du marché public est l'exécution des tâches spécialisées dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, effectuées par un consultant externe spécialisé conformément à la Loi sur la sécurité et la santé au travail (ZVZD-1; Journal officiel de la RS, no 43/11), la Résolution sur le programme national de sécurité et de santé au travail 2018-2027 (Journal officiel de la RS, no 23/18) et les règlements subsidiaires correspondants. L'objet du marché comprend également l'exécution des tâches de protection contre les incendies conformément à la Loi sur la protection contre les incendies, la Loi sur la lutte contre les incendies et les règlements subsidiaires correspondants, ainsi que la gestion spécialisée des accidents du travail des fonctionnaires publics et des personnes incarcérées. Dans le cadre des lots 6 et 7, l'objet du marché comprend également l'exécution des inspections périodiques des nuisances dans l'environnement de travail, à savoir la mesure des champs et des rayonnements électromagnétiques ainsi que des rayonnements optiques artificiels, conformément à : • l'Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques ; • l'Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels (Journal officiel de la RS, no 34/10 et 43/11 – ZVZD-1) ; • le Règlement sur les autorisations pour l'exécution des tâches spécialisées dans le domaine de la sécurité au travail ; et d'autres règlements et règles en vigueur du secteur qui régissent l'exécution des mesures mentionnées et l'évaluation de l'exposition des travailleurs.