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Franciaország – Baleset- és egészségbiztosítási szolgáltatások – Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme

CDC de la Vallée de l'HommeFrancePublié le 09 sept. 2026
35 jours restants

Description

Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Codes CPV

Accident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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