Tchéquie – Services de traitement des eaux usées – PROVOZOVÁNÍ VODOHOSPODÁŘSKÉ INFRASTRUKTURY VE VLASTNICTVÍ MĚSTA STARÝ PLZENEC

L'objet de la procédure de concession est l'assurance d'un fonctionnement sûr et fluide de l'Infrastructure Hydraulique, propriété du Pouvoir Adjudicateur, conformément à la législation nationale, notamment la loi n° 274/2001 Sb., sur les eaux usées et les égouts à usage public et modifiant certaines lois, dans sa version consolidée (ci-après dénommée « ZVaK »). Le Pouvoir Adjudicateur fixe la durée de la concession du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2036.