France – Services de cartographie numérique – Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations en vue de satisfaire aux exigences des articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'Environnement, en particulier celles liées à la réalisation d'investigations complémentaires

Le marché est décomposé en deux lots géographiques. Les lots à attribuer à l'issue de la procédure de passation sont des accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 000 000 euro(s) HT par période et par lot. Les prestations de l'accord cadre sont réparties de la manière indiquée ci-dessous. Lot 1 : INSPECTIONS COMPLÉMENTAIRES RIVE DROITE DU RHÔNE HORS ARRONDISSEMENTS DE LYON 1, LYON 2, ET LYON 4 Lot 2 : INSPECTIONS COMPLÉMENTAIRES RIVE GAUCHE DU RHÔNE ET ARRONDISSEMENTS DE LYON 1, LYON 2, ET LYON 4