Roumanie – Services vétérinaires – Acord-cadru privind Serviciile medical veterinare pentru câinii cazați în adăpostul ASPA Bragadiru

L'objet du contrat vise l'acquisition des services vétérinaires. En ce qui concerne la durée de l'accord-cadre, celui-ci présente une durée de 48 mois. Aux fins de remplir les objectifs fixés, l'Autorité contractante estime qu'il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un maximum de 2 opérateurs économiques, sans relance de la concurrence entre les opérateurs économiques signataires de l'accord-cadre. L'Autorité contractante a le droit d'attribuer l'Accord-cadre à un seul soumissionnaire admissible. Les contrats subséquents seront attribués au soumissionnaire classé à la 1ère place, en respectant les dispositions de l'Accord-cadre. Exceptionnellement, dans le cas où le soumissionnaire classé à la 1ère place ne souhaite pas conclure le contrat subséquent ou ne répond pas dans le délai indiqué dans le cadre de la demande, l'Autorité contractante a l'obligation de notifier le soumissionnaire classé à la 2ème place dans le cadre de la procédure d'attribution de l'Accord-Cadre afin de conclure le contrat subséquent. En conséquence de l'attribution du présent accord-cadre, les contrats subséquents seront attribués en fonction des besoins concrets ainsi que des fonds alloués à cette fin.