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France – Services d'assurance – Souscription et gestion de contrat d'assurance

Communauté de Communes des Terres du Val de LoireFrancePublié le 13 juil. 2026
7 jours restants

Description

Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre

Codes CPV

Insurance servicesDamage or loss insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesLegal insurance and all-risk insurance servicesPecuniary loss insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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